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Dernière mise à jour: 7 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur: 22 juin 2025
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Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques d'investissement.
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Résolution des différends
Résolution des litiges
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles canadiennes.
L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec
Médiation européenne
Non applicable aux services canadiens
Plateforme ODR non applicable: Non applicable (juridiction canadienne)
Résiliation
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La résiliation n'affecte pas les droits acquis.
Droit applicable
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Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux canadiens compétents.
Modifications des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Les modifications importantes seront notifiées par email.
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